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Comment s’identifier à l’ONSS ?

Vous souhaitez démarrer une activité en qualité d’employeur et occuper un ou plusieurs travailleurs ? Vous trouverez ci-après un aperçu de vos obligations à l’égard de l’ONSS.

S'identifier à l'ONSS

Chaque employeur qui engage pour la première fois un ou plusieurs travailleurs est tenu de s'identifier comme employeur à l'ONSS. Cette identification s'effectue via l'application "Wide" qui figure sur le site portail de la sécurité sociale .

Numéro d'identification

Dans les deux cas, l'ONSS attribue un numéro d'identification sur la base des données communiquées sur les formulaires d'identification. Ce numéro se compose de trois parties:

  • un indice de catégorie de trois chiffres qui indique les particularités applicables pour l'employeur lors du calcul des cotisations. Un seul employeur peut avoir plus d'un indice de catégorie
  • le numéro d'identification proprement dit, qui comprend six ou sept chiffres
  • un numéro de contrôle de deux chiffres qui permet d'établir si le numéro d'identification est exact.

Communications obligatoires

Au cours de la période dans laquelle vous êtes identifié(e) comme employeur auprès de l'ONSS, vous devez obligatoirement communiquer un certain nombre de données à l'ONSS (e.a. un changement d'activité professionnelle, l'appartenance à une autre commission paritaire que celle renseignée initialement, un changement au niveau de la caisse d'allocations familiales,….).

Vous pouvez communiquer un certain nombre d'autres données à l'ONSS (e.a. une modification de la dénomination ou de la forme juridique et un changement d'adresse). Cette information n'est toutefois pas obligatoire étant donné que la Banque Carrefour des Entreprises informe systématiquement l'ONSS de tels changements.

Numéro d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2005, chaque employeur est identifié à la Banque Carrefour des Entreprises et se voit attribuer un numéro d'entreprise unique. A l'avenir, le numéro d'entreprise constituera le seul numéro d'identification de l'employeur et remplacera le numéro d'identification à l'ONSS.

Trimestre complet sans personnel

Si l'employeur n'a pas occupé de personnel pendant tout un trimestre, il doit en aviser l'ONSS au plus tard à la fin du mois qui suit ce trimestre. Il remplit cette obligation en faisant correctement une déclaration de sortie de service pour son dernier travailleur au moyen de la déclaration Dimona.

Cessation des activités

Vous mettez entièrement fin à votre activité en qualité d'employeur ou vous n'occuperez plus de personnel pendant au moins deux trimestres complets ? Vous devez en aviser l'ONSS par écrit (outre la déclaration Dimona de sortie de votre dernier travailleur). Par la suite, l'ONSS supprime le numéro d'identification. Si l'employeur décide après un certain temps d'engager de nouveau des travailleurs, il réactivera son numéro d'identification via "Wide".

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